Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales ») régissent toute commande passée par un acheteur (l’« Acheteur ») auprès de Félicien Douillet (le « Vendeur ») en tant qu'apiculteur. En passant commande, l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales telles qu’elles apparaissent sur le site internet happyculteurbe.com au moment de la commande. Toute autre condition générale est exclue, sauf accord écrit entre les parties.
A. OBLIGATIONS DU VENDEUR
1. Livraison
Le Vendeur s'engage à livrer les produits commandés par l’Acheteur. Aucun délai de livraison n’est garanti, sauf accord écrit. Les délais indiqués sont à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une réclamation de l'Acheteur. Si la livraison ne peut être effectuée dans un délai inférieur à trois (3) semaines, le Vendeur informera l’Acheteur, qui pourra alors annuler sa commande dans un délai de trois (3) jours suivant cette information.
2. Transfert des risques
Les risques liés à la perte ou à l’endommagement des produits sont transférés à l'Acheteur dès la remise des marchandises au lieu convenu.
3. Inspection et acceptation
L’Acheteur est tenu d’inspecter les marchandises dès leur livraison et de signaler toute réclamation dans un délai de trois (3) jours suivant la réception.
4. Impossibilité de livraison
Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur (p. ex. défaillance des fournisseurs), la livraison est impossible, le Vendeur est libéré de ses obligations et s'engage à rembourser les sommes versées par l’Acheteur dans un délai de trente (30) jours après la constatation de cette impossibilité.
5. Reprises de produits
Aucun droit de reprise des marchandises n’est accordé à l’Acheteur, sauf accord préalable.
B. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR
1. Paiement
L’Acheteur s'engage à payer les produits dans les trente (30) jours suivant la facture ou comptant à la livraison. Aucune compensation entre créances et dettes n’est autorisée.
2. Prix
Les prix des produits sont fixés selon les tarifs en vigueur au jour de la commande. Les prix sont nets et TVAC. Félicien Douillet se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment sans préavis.
3. Rotation des stocks
L’Acheteur s’engage à vendre les produits au fur et à mesure de leur livraison, selon le principe du premier arrivé, premier vendu (« FIFO ») afin de préserver la qualité des produits.
4. Présentation et remise des produits
L’Acheteur s’engage à présenter les produits dans leur état d’origine, sans modification ou reconditionnement.
C. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Communications
Toute communication relative aux présentes Conditions Générales peut se faire par voie électronique à l'adresse suivante : happyculteur.be@gmail.com
2. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Namur.
Félicien Douillet
Apiculteur
Adresse : 25, rue Victor Genot, 5001 Belgrade
Tél : +32 (0)470/26.69.71
E-mail : happyculteur.be@gmail.com